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Contrat de licence d’utilisateur final

En utilisant le logiciel (« logiciel du produit ») intégré à votre produit NEATO MC (« produit »), vous acceptez les modalités du présent contrat de licence d’utilisateur final (« CLUF ») entre vous et Neato Robotics, Inc. (« Neato » ou « nous »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DU PRÉSENT CLUF, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL DU PRODUIT ET VOUS POUVEZ CHOISIR DE RETOURNER RAPIDEMENT LE PRODUIT POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT DU PRODUIT EN COMMUNIQUANT AVEC NEATO À L’ADRESSE CI-DESSOUS. Votre utilisation (a) du site Web NeatoRobotics.com  (« site Web ») et (b) des services par le biais du site (« services »), est régie par les  conditions d’utilisation.  Votre achat du produit (à l’exclusion du logiciel du produit) est régi par la garantie limitée du fabricant Neato Robotics, dont les conditions sont fournies avec le produit. Ce CLUF ne régit pas votre utilisation du site Web et des services.

Ce CLUF régit votre accès au logiciel du produit et son utilisation. Ce CLUF vous donne des droits légaux spécifiques, et vous pouvez également avoir d’autres droits légaux en plus, qui varient d’une juridiction à l’autre. Les renonciations, exclusions et limitations de responsabilité en vertu du présent CLUF ne s’appliqueront pas dans la mesure interdite par la loi applicable. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties tacites ou l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs ou d’autres droits, de sorte que ces dispositions du présent CLUF peuvent ne pas s’appliquer à vous.

CECI EST UN ACCORD JURIDIQUE. EN ACCÉDANT ET EN UTILISANT LE LOGICIEL DU PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CLUF AU NOM DE VOUS-MÊME OU DE LA PERSONNE QUE VOUS REPRÉSENTEZ EN LIEN AVEC L’ACCÈS. VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, L’AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ D’ACCEPTER LE PRÉSENT CLUF AU NOM DE VOUS OU DE LA PERSONNE QUE VOUS REPRÉSENTEZ. VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES D’ÂGE LÉGAL SUFFISANT DANS VOTRE JURIDICTION OU RÉSIDENCE POUR UTILISER LE LOGICIEL DU PRODUIT, OU Y ACCÉDER, ET POUR SIGNER CE CLUF. SI VOUS N’ACCEPTEZ AUCUNE DES DISPOSITIONS DE CES CONDITIONS, VOUS DEVEZ CESSER D’ACCÉDER AU LOGICIEL DU PRODUIT OU DE L’UTILISER.

COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, VOUS CONSENTEZ AUX MISES À JOUR AUTOMATIQUES DU LOGICIEL DU PRODUIT. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL DU PRODUIT.

COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, LA SECTION 7 DÉCRIT LES LIMITES IMPORTANTES DU LOGICIEL DU PRODUIT ET DES SERVICES ASSOCIÉS, NOTAMMENT EN LIEN AVEC LA SÉCURITÉ. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES RENSEIGNEMENTS, CAR VOUS LES RECONNAISSEZ ET LES ACCEPTEZ.

1. Licence.

Sous réserve des modalités du présent CLUF, Neato vous accorde une licence limitée et non exclusive (sans droit de sous-licence) pour exécuter une (1) copie du logiciel du produit, sous forme de code objet exécutable uniquement, seulement sur le produit que vous possédez ou contrôlez, et uniquement pour une utilisation en conjonction avec le produit à des fins personnelles et non commerciales.

2. Restrictions.

Vous acceptez de ne pas autoriser et de ne pas permettre à d’autres personnes d’autoriser à (a) accorder sous licence, vendre, louer, louer à bail, attribuer, distribuer, transmettre, héberger, externaliser, divulguer ou autrement exploiter commercialement le logiciel du produit ou mettre le logiciel du produit à la disposition de tout tiers, (b) copier ou utiliser le logiciel du produit à des fins autres que celles autorisées dans la section 1, (c) utiliser toute partie du logiciel du produit sur un appareil ou un ordinateur autre que le produit que vous possédez ou contrôlez, (d ) supprimer ou altérer tout et toute marque de commerce, logo, droit d’auteur ou autres avis de propriété, légende, symbole ou étiquette dans le logiciel du produit, ou (e) modifier, créer des travaux dérivés, désassembler, compiler à rebours ou désosser toute partie du logiciel du produit (sauf dans la mesure où les lois applicables interdisent expressément une telle restriction à des fins d’interopérabilité, auquel cas vous acceptez de communiquer d’abord avec Neato et de fournir à Neato la possibilité de créer les modifications nécessaires à des fins d’interopérabilité).

3. Mises à jour automatiques du logiciel.

Neato peut, de temps à autre, développer des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications pour améliorer les performances du logiciel du produit et des services associés (« mises à jour »). Ceux-ci peuvent être installés automatiquement sans préavis supplémentaire ni consentement supplémentaire. Vous consentez à cette mise à jour automatique. Si vous ne souhaitez pas de telles mises à jour, votre recours consiste à cesser d’utiliser le produit. Si vous ne cessez pas d’utiliser le produit, vous pouvez recevoir automatiquement des mises à jour. Vous reconnaissez que vous devrez peut-être installer des mises à jour pour utiliser le produit et le logiciel du produit et vous acceptez d’installer rapidement les mises à jour fournies par Neato. Votre utilisation continue du produit constitue votre accord avec ce CLUF.

4. Propriété.

Le logiciel du produit et tous les droits d’auteur, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle dans le monde sont la propriété exclusive de Neato et de ses concédants de licence. Neato et ses concédants de licence se réservent tous les droits relatifs au logiciel du produit qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent CLUF. Le logiciel du produit (et toutes ses copies) vous est concédé sous licence, et non vendu, en vertu du présent CLUF. Il n’y a aucune licence tacite dans ce CLUF. Toutes les suggestions ou tous les commentaires que vous fournissez à Neato concernant le logiciel du produit sont la propriété de Neato. Neato peut utiliser, copier, modifier, publier ou redistribuer la soumission et son contenu à toutes fins et de quelque manière que ce soit, sans aucune compensation pour vous. Vous acceptez également que Neato ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes précédemment connues de Neato, développées par ses employés ou obtenues à partir d’autres sources.

5. Logiciel libre.

Certains logiciels inclus avec le logiciel du produit sont soumis à des licences de « logiciel libre » (« logiciel libre »). Certains logiciels libres sont la propriété de tiers. Le logiciel libre n’est pas assujetti aux conditions générales du présent CLUF. Au lieu de cela, chaque élément du logiciel libre est concédé sous licence selon les modalités de la licence d’utilisateur final qui accompagne ce logiciel libre. Rien dans le présent CLUF ne limite vos droits ou ne vous accorde des droits qui remplacent les conditions générales de toute licence d’utilisateur final applicable pour le logiciel libre. Si une licence pour un logiciel libre particulier l’exige, Neato peut rendre ce logiciel libre et les modifications de Neato à ce logiciel libre disponibles sur demande écrite adressée à Neato à l’adresse courriel ou postale indiquée ci-dessous.

6. Durée et résiliation.

Le présent CLUF et la licence accordée en vertu des présentes entrent en vigueur à la date à laquelle vous utilisez le logiciel du produit ou le produit pour la première fois et demeureront en vigueur aussi longtemps que vous serez propriétaire du produit, sauf si le présent CLUF est résilié en vertu de cette section. Neato peut résilier le présent CLUF à tout moment si vous ne respectez pas les conditions des présentes. Vous pouvez résilier ce CLUF en vigueur immédiatement en remettant un avis écrit à Neato. À la résiliation du présent CLUF, la licence accordée en vertu des présentes prendra fin, et vous devrez cesser toute utilisation du logiciel du produit, mais les modalités des sections 2 à 17 (inclus) resteront en vigueur, après une telle résiliation.

7. Exonération de garantie.

NONOBSTANT LE CONTRAIRE ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NEATO FOURNIT LE LOGICIEL DU PRODUIT « TEL QUEL » ET DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET CONDITION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, TACITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’EXACTITUDE ET NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. NEATO NE GARANTIT AUCUN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE SUITE À L’UTILISATION DU LOGICIEL DU PRODUIT. NEATO NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL DU PRODUIT SERA ININTERROMPU, SANS VIRUS OU AUTRE CODE NOCIF, EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR.

VOUS UTILISEZ TOUS LES RENSEIGNEMENTS SUR LE PRODUIT (TELS QUE DÉFINIS CI-DESSOUS) ET LE LOGICIEL DU PRODUIT À VOS PROPRES DISCRÉTION ET RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE (ET NEATO DÉCLINE) TOUTE PERTE, TOUTE RESPONSABILITÉ OU TOUS DOMMAGES, Y COMPRIS DANS VOTRE MAISON ET TOUS LES ARTICLES ET ANIMAUX DE COMPAGNIE DE VOTRE MAISON, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS DU PRODUIT OU DU LOGICIEL DU PRODUIT.

8. Limitation de responsabilité

Rien dans le présent CLUF et en particulier dans cette clause de « limitation de responsabilité » ne doit tenter d’exclure une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN PLUS DES EXCLUSIONS DE GARANTIE CI-DESSUS, EN AUCUN CAS, (A) NEATO NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES POUR LES DONNÉES PERDUES OU LES PROFITS PERDUS, DÉCOULANT DU LOGICIEL DU PRODUIT OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI NEATO SAVAIT OU DEVRAIT CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET (B) LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE NEATO DÉCOULANT DU LOGICIEL DU PRODUIT, LIÉE AU LOGICIEL DU PRODUIT, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE OU JURIDIQUE OU AUTREMENT, DÉPASSANT LES FRAIS RÉELLEMENT PAYÉS PAR VOUS À NEATO OU AU REVENDEUR AGRÉÉ DE NEATO POUR LE PRODUIT EN CAUSE. CETTE LIMITATION EST CUMULATIVE ET NE SERA PAS AUGMENTÉE PAR L’EXISTENCE DE PLUS D’UN INCIDENT OU RÉCLAMATION. NEATO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DE TOUT TYPE DE CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE NEATO.

9. Logiciel du produit.

Le logiciel du produit vous fournit des renseignements (« renseignements sur le produit») concernant les produits que vous utilisez. Tous les renseignements sur le produit sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous ne pouvons garantir que les renseignements sont corrects ou à jour.

10. Confidentialité.

« Renseignements confidentiels » signifient le logiciel du produit et tous les autres renseignements qui vous sont divulgués et que Neato qualifie de confidentiels au moment de leur divulgation, par écrit ou verbalement, à l’exception des renseignements pour lesquels vous pouvez démontrer : (a) qu’ils vous étaient déjà légitimement connus sans restriction de divulgation; (b) qu’ils sont ou deviennent, en l’absence d’acte ou d’omission d’agir de votre part, généralement connus dans l’industrie ou le domaine public concerné; (c) qu’ils vous ont été divulgués par un tiers de plein droit et sans restriction de divulgation; ou (d) qu’ils ont été développés indépendamment par vous, sans accès aux renseignements confidentiels. Vous devrez faire de votre mieux pour préserver et protéger la confidentialité des renseignements confidentiels à tout moment, tant pendant la durée des présentes que pendant une période d’au moins 3 ans après la résiliation du présent CLUF, à condition toutefois que tout code source que vous recevez doit être gardé confidentiel à perpétuité. Vous ne devez pas divulguer, diffuser ou autrement publier ou communiquer des renseignements confidentiels à toute personne, entreprise, société ou autre tiers sans le consentement écrit préalable de Neato. Vous ne devez utiliser aucun renseignement confidentiel autrement que dans le cadre des activités autorisées par les présentes. Vous devez informer Neato par écrit dès la découverte de toute utilisation ou divulgation non autorisée de renseignements confidentiels ou de toute autre violation du présent CLUF, et vous collaborerez avec Neato de toutes les manières raisonnables pour reprendre possession des renseignements confidentiels et empêcher toute autre utilisation non autorisée. Si vous êtes légalement obligé de divulguer l’un ou l’autre des renseignements confidentiels, alors, avant une telle divulgation, vous (i) aviserez immédiatement Neato avant une telle divulgation pour lui permettre de contester la divulgation, (ii) affirmerez la nature privilégiée et confidentielle des renseignements confidentiels, et (iii) collaborerez pleinement avec Neato pour la protéger contre une telle divulgation et(ou) obtenir une ordonnance de protection restreignant la portée d’une telle divulgation et(ou) utilisation des renseignements confidentiels. Si une telle protection n’est pas obtenue, vous ne divulguerez les renseignements confidentiels que dans la mesure nécessaire pour vous conformer aux exigences légales applicables. Vous reconnaissez que le logiciel du produit contient de précieux secrets commerciaux et des renseignements exclusifs de Neato, que toute violation réelle ou menace de violation de cette section 10 ou section 2 (restrictions) du présent CLUF constituera un préjudice immédiat et irréparable pour Neato, pour lequel des dommages pécuniaires seraient une réparation inadéquate, et que l’injonction est une réparation appropriée pour une telle violation.

11. Conformité aux règlements d’exportation.

Le logiciel du produit et la technologie associée peuvent être assujettis aux lois américaines de contrôle des exportations et peuvent être soumis à des réglementations d’exportation ou d’importation dans d’autres pays. Vous acceptez de vous conformer strictement à toutes ces lois et réglementations et reconnaissez que vous avez la responsabilité d’obtenir l’autorisation d’exporter, de réexporter ou d’importer le logiciel du produit et la technologie associée, selon les besoins. Vous indemniserez et dégagerez Neato de toutes les réclamations, pertes, responsabilités, dommages, amendes, pénalités, frais et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) liés à toute violation par vous de vos obligations au titre de la présente section.

12. Loi applicable; juridiction.

Les tribunaux de certains pays n’appliqueront pas la loi californienne à certains types de différends. Si vous résidez dans l’un de ces pays, lorsque la loi californienne est exclue de la demande, les lois de votre pays s’appliqueront aux différends liés à ces conditions. Sinon, vous acceptez que le présent CLUF, et tout et toute réclamation, différend, action, cause d’action, problème ou demande de réparation concernant ce CLUF, seront régis par les lois de la Californie, sans donner effet à tout conflit de principes de loi qui exige l’application des lois d’une juridiction différente. Toute action ou procédure relative au présent CLUF doit être portée devant un tribunal fédéral ou d’État situé dans le comté d’Alameda, en Californie, et chaque partie se soumet irrévocablement à la juridiction et au lieu de ce tribunal dans une telle réclamation ou un tel différend, sauf que Neato peut demander une injonction réparatrice auprès de tout tribunal ayant compétence pour protéger sa propriété intellectuelle ou ses renseignements confidentiels.

13. Cession.

Ni les droits ni les obligations découlant du présent CLUF ne sont cessibles par vous, et toute tentative de cession de ce type sera nulle et sans effet.

14. Avis.

Tout avis qui vous est adressé peut être envoyé par courriel à l’adresse que vous avez enregistrée auprès de Neato.

15. Divisibilité.

Si une disposition du présent CLUF est inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions continueront de s’appliquer.

16. Renonciation.

Toutes les renonciations de Neato ne seront en vigueur que si elles sont signifiées par écrit. Toute renonciation ou tout manquement de Neato à appliquer une disposition du présent CLUF à une seule occasion ne sera pas considéré comme une renonciation à toute autre disposition ou à une telle disposition à toute autre occasion.

17. Généralités.

Le logiciel du produit est réputé irrévocablement accepté lors de votre utilisation du logiciel du produit ou du produit. Neato n’aura aucune responsabilité de fournir des services d’entretien ou d’assistance concernant le logiciel du produit.

Les titres des sections du présent CLUF sont fournis par commodité et ne doivent pas être utilisés pour interpréter le présent CLUF.

Sauf disposition contraire dans cette section, aucune modification du présent CLUF ne sera valide à moins qu’elle ne soit écrite et signée à la main par les parties.

Questions ou renseignements supplémentaires. Si vous avez des questions concernant ce CLUF, veuillez communiquer avec Neato.

31 juillet 2015

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