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Conditions générales

Contrat d’utilisation des services en ligne (« conditions d’utilisation »)
Pour tous les sites Web et services de Neato Robotics

Dernière mise à jour : 25 juin 2020

Ces conditions d’utilisation régissent votre utilisation de NeatoRobotics.com et, sauf si d’autres conditions générales les régissent expressément, tout autre service électronique, y compris les services d’applications mobiles, fourni par ou mis à disposition par Neato Robotics, Inc. (« Neato ») qui peuvent être disponibles de temps à autre (collectivement, les « services »). L’utilisation des services constitue une acceptation des présentes conditions d’utilisation.

CES CONDITIONS D’UTILISATION CONTIENNENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ, UN CHOIX DE LOI, UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF. CES DISPOSITIONS AFFECTENT VOS DROITS CONCERNANT LA RÉSOLUTION DE TOUT DIFFÉREND AVEC NEATO. VEUILLEZ LES LIRE.

Aperçu.  Neato propose trois types d’accès à ses services : 1) Visiteur du site Web (vous naviguez sur le site Web sans vous être inscrit); (2) Propriétaire actuel inscrit ou propriétaire potentiel d’aspirateur robot Neato (vous avez créé un compte My Neato); et (3) Utilisateur de l’application Neato. La section 1 des présentes conditions d’utilisation s’applique à tous ceux et celles qui utilisent nos services. La section 2 s’applique uniquement aux personnes possédant des comptes My Neato. La section 3 s’applique uniquement aux personnes qui ont installé une application Neato sur leurs ordinateurs ou appareils portables. La section 4 – mentions légales – s’applique à tout le monde.

Section 1. Conditions d’utilisation pour tout le monde

Généralités :  Votre utilisation des services constitue votre acceptation de ces conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser les services. Neato se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions d’utilisation à tout moment. Veuillez vérifier cette page périodiquement pour toute modification. Votre utilisation de l’un des services après la publication des modifications constitue votre acceptation des modifications.

Propriété :  Le contenu et la technologie régissant les services sont la propriété de Neato ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, les brevets et les marques.

Licence :  Neato vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour (1) accéder et voir le contenu des services Neato et (2) accéder et utiliser les logiciels et applications mobiles fournis par les services Neato. Votre utilisation du logiciel intégré aux produits Neato est régie par le contrat de licence utilisateur final Neato (« CLUF »).

Utilisation du contenu :  Vous pouvez imprimer ou télécharger du contenu sur les services uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas publier, distribuer, retransmettre, vendre ou donner accès au contenu des services, sauf dans la mesure permise par la loi applicable ou tel que décrit dans les présentes conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser l’exploration de données, les robots, les captures d’écran ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données sur les services, sauf avec notre autorisation écrite expresse. Vous ne pouvez pas décompiler, désosser ou désassembler un logiciel ou d’autres produits ou processus accessibles par les services, insérer un code ou un produit ou manipuler le contenu des services de quelque manière que ce soit.

Utilisation des données :  Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir de plus amples détails sur la façon dont nous utilisons et traitons les données que nous recueillons de nos services.

Commentaires et soumissions.  Si vous nous soumettez des commentaires, des idées ou des commentaires, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans aucune restriction ni compensation pour vous.

Interdictions. En nommant un robot, en créant des noms d’utilisateur ou des noms personnalisés de fonctions en rapport avec votre utilisation des services, vous n’utiliserez aucun nom, terme ou expression que nous déterminons, à notre seule discrétion : (a) comme diffamatoire, obscène, vulgaire ou offensant; (b) comme encourageant la discrimination, l’intolérance, le racisme, la haine, le harcèlement ou les préjudices à l’encontre de toute personne ou de tout groupe; (c) comme violent ou menaçant ou encourageant la violence ou des actions qui menacent toute personne ou entité; ou (d) comme faisant la promotion d’activités ou de substances illégales ou nocives.

Résiliation.  Si vous violez ces conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de désactiver votre compte ou de vous refuser l’accès aux services, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ni responsabilité envers vous.

Section 2 :  Conditions d’utilisation supplémentaires pour les détenteurs de compte My Neato

Inscription.  Certains services ne sont disponibles que pour les détenteurs de compte My Neato. Les renseignements minimum dont nous avons besoin pour vous inscrire sont votre adresse courriel et un mot de passe.

En vous inscrivant, vous acceptez que :

  • Vous recevrez un courriel de notre part concernant les mises à jour logicielles, les sondages auprès des clients et la recherche de produits. Vous aurez également la possibilité de vous inscrire pour recevoir des courriels sur les nouveaux produits Neato et d’autres nouvelles et offres de Neato. Vous aurez la possibilité d’annuler votre inscription chaque fois que vous recevrez un courriel de notre part.
  • Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte et de vous assurer que toute utilisation de votre compte est totalement conforme aux dispositions des présentes conditions d’utilisation. 
  • Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe.
  • Vous vous engagez à fournir des renseignements à jour, complets et exacts pour votre compte afin d’avoir accès aux services associés. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement tous les renseignements du compte pour maintenir votre compte à jour, complet et précis. Vous pouvez modifier ces renseignements en vous rendant dans la zone de gestion des comptes de  My Neato.
  • Vous ne créerez pas de comptes My Neato dans le but d’abuser de la fonctionnalité des services; et que vous ne chercherez pas non plus à vous faire passer pour une autre personne.
  • Vous vous engagez à informer immédiatement Neato de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Neato se réserve le droit d’effectuer un cryptage unidirectionnel des mots de passe à des fins de gestion de compte.
  • Dans le cadre de votre utilisation du service Neato, vous pouvez recevoir des notifications, des SMS, des alertes ou des courriels. Vous acceptez de recevoir ces communications. Vous êtes responsable de tous les frais de messagerie ou de données que votre fournisseur de téléphonie mobile peut vous facturer.

Lors d’une telle résiliation, nous pouvons supprimer votre compte et d’autres renseignements liés à votre compte. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en communiquant avec l’Assistance à la clientèle.

Section 3 : Conditions d’utilisation supplémentaires pour les personnes qui ont installé l’application Neato

Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de l’application Neato dépend des sites Web tiers à partir desquels vous téléchargez l’application Neato, à savoir l’App Store d’Apple ou le marché d’applications Android de Google (chacun étant une « boutique d’applications »). Vous reconnaissez que ces conditions sont entre vous et Neato et non avec une boutique d’applications. Chaque boutique d’applications peut avoir ses propres conditions générales avec lesquelles vous êtes totalement d’accord avant de télécharger des applications Neato à partir de la boutique. Vous acceptez de vous conformer et que votre licence d’utilisation des applications Neato est conditionnelle à votre respect de ces conditions générales de la boutique d’applications.

Vous reconnaissez que la disponibilité du service dépend (i) de votre ordinateur, appareil mobile, réseau Wi-Fi et autres équipements associés (« équipement »), (ii) de votre fournisseur de services Internet (« FSI »), et ( iii) de votre opérateur d’appareil mobile (« opérateur »). Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais facturés par votre FSI et votre opérateur dans le cadre de votre utilisation des services. Vous reconnaissez également que vous êtes responsable du respect de tous les accords, conditions de service et autres politiques applicables de votre FSI et de votre opérateur.

Section 4 : Mentions légales

Droits d’auteur

Tout le contenu des services est protégé par des droits d’auteur de Neato Robotics, Inc. (© 2020 Neato Robotics, Inc.) ou de ses concédants de licence. Tous droits réservés. 

Neato ne revendique aucun droit d’auteur de compilation sur les images ou le matériel assujettis à la licence GNU de documentation libre ou à des licences similaires.

Marques de commerce

NEATO ROBOT et NEATO ROBOTICS et les autres marques qui apparaissent dans les services appartiennent à Neato Robotics, Inc. Sauf dans la mesure permise par les lois applicables, il vous est interdit d’utiliser l’une des marques apparaissant sur les services sans consentement écrit exprès.

Exclusion de garanties :  LES SERVICES ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS, PRODUITS ET AUTRES CONTENUS INCLUS OU ACCESSIBLES À PARTIR DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE (EXPRESSE, TACITE ET LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES) DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER), CE QUE NEATO DÉCLINE EXPRESSÉMENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. LA GARANTIE POUR LE PRODUIT ET LE LOGICIEL DU PRODUIT SONT DÉFINIES DANS LA GARANTIE LIMITÉE DU FABRICANT ET LE CLUF, RESPECTIVEMENT.

Limitation de responsabilité :  NI NEATO, SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA PRESTATION DES SERVICES SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU D’ACHALANDAGE, LES INTERRUPTIONS DE SERVICES, LES DOMMAGES INFORMATIQUES OU LES DÉFAILLANCES DU SYSTÈME OU LE COÛT DES SERVICES DE SUBSTITUTION DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE NEATO AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU DANS LES PRÉSENTES EST TROUVÉ AVOIR MANQUÉ À SON OBJECTIF ESSENTIEL. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DONC LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE NEATO EN LIEN AVEC CES CONDITIONS OU DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE NEATO NE DÉPASSERA LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À NEATO POUR L’UTILISATION DES SERVICES NEATO.

LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DES DOMMAGES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L’OPÉTARION ENTRE NEATO ET VOUS.

Indemnisation : Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de tenir Neato, ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, parents, filiales, sociétés affiliées, agents et concédants de licence à l’abri de l’ensemble des pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, résultant de (i) votre utilisation ou de la copie non autorisée des services ou (ii) de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de toute loi ou réglementation applicable.

Résolution des différends

Vous acceptez que tout différend entre vous et Neato en lien avec les présentes conditions d’utilisation, les services ou tout autre produit ou service Neato (collectivement, les « différends ») sera régi par la procédure d’arbitrage décrite ci-dessous.

  • Communiquez d’abord avec Neato :  Nous voulons répondre à vos préoccupations sans avoir besoin de recourir à une cause juridique formelle. Avant de déposer une réclamation contre Neato, vous acceptez d’essayer de résoudre le différend de manière informelle en communiquant avec  [email protected]. Nous essaierons de résoudre le différend de manière informelle en vous joignant par courriel. Si un différend n’est pas résolu dans les 15 jours suivant la soumission, vous ou Neato pouvez engager une procédure formelle.
  • Lois applicables :  Les conditions d’utilisation et la résolution de tout différend seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Californie, sans égard à ses principes de conflit de lois.
  • Nous convenons tous deux de recourir à l’arbitrage  Vous et Neato convenons de résoudre tout différend par le biais d’un arbitrage final et contraignant, sauf tel qu’indiqué dans la section Exceptions à la convention d’arbitrage ci-dessous.
  • Retrait de la convention d’arbitrage :  Vous pouvez refuser cet accord d’arbitrage en communiquant avec  [email protected]  dans les 30 jours suivant la première acceptation des présentes conditions d’utilisation et en déclarant que vous (inclure vos prénom et nom) refusez cette convention d’arbitrage.
  • Procédures d’arbitrage :  L’American Arbitration Association (AAA) administrera l’arbitrage en vertu de ses règles d’arbitrage commercial et des procédures supplémentaires pour les différends liés à la consommation. L’arbitrage aura lieu dans le comté des États-Unis où vous vivez ou travaillez, à San Francisco, en Californie, ou dans tout autre lieu que nous acceptons.
  • Exceptions à la convention d’arbitrage :  Vous ou Neato pouvez faire valoir des réclamations, si elles sont admissibles, devant la cour des petites créances de San Francisco (CA) ou de tout comté des États-Unis où vous vivez ou travaillez. Chacune des parties peut intenter une action en justice uniquement pour obtenir une injonction afin de mettre un terme à l’utilisation non autorisée ou abusive des produits Neato ou du service Neato, ou à la violation des droits de propriété intellectuelle (par exemple, marque, secret commercial, droit d’auteur ou droit de brevet) sans s’engager au préalable dans un arbitrage ou le processus informel de règlement des différends décrit ci-dessus.
  • Pas de recours collectifs : Vous ne pouvez résoudre les différends avec Neato que sur une base individuelle et ne pouvez pas intenter une action en tant que demandeur ou membre du groupe dans le cadre d’un recours collectif, consolidé ou représentatif. Les arbitrages collectifs, les recours collectifs, les actions du procureur général privé et la consolidation avec d’autres arbitrages ne sont pas autorisés en vertu de notre accord.
  • Forum judiciaire pour les différends : Dans le cas où la convention d’arbitrage ne s’appliquerait pas à vous ou à votre réclamation, vous et Neato convenez que toute procédure judiciaire (autre que les poursuites aux petites créances) sera portée devant les tribunaux fédéraux ou d’État du comté d’Alameda, en Californie. Vous et Neato consentez tous les deux au lieu et à la juridiction personnelle. Nous convenons tous les deux de renoncer à notre droit à un procès avec jury.
  • Limitation des réclamations :  Indépendamment de toute loi contraire, VOUS DEVEZ COMMUNIQUER AVEC NEATO DANS LES DOUZE (12) MOIS SUIVANT LA DATE D’OCCURENCE DE L’ÉVÉNEMENT OU DES FAITS DONNANT LIEU À UN DIFFÉREND, OU VOUS RENONCEZ AU DROIT DE DÉPOSER TOUTE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UN TEL ÉVÉNEMENT, OU DE TELS FAITS OU DIFFÉRENDS.

Divisibilité.  Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des présentes conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions

Survie.  Les dispositions de ces conditions d’utilisation qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation de ces conditions d’utilisation, survivront à cette résiliation.

Renonciation.  Aucune renonciation à toute disposition des présentes conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et votre ou notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Intégralité de l’accord.  Ces conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre Neato et vous, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu’elles soient verbales, écrites ou électroniques).

Nous joindre

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez communiquer avec Neato à :

Neato Robotics, Inc
50 Rio Robles
San Jose, Californie 95134 USA

[email protected] ou à l’un des numéros de téléphone indiqués ici.

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